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Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Projet — en cours de validation juridique. Ce document n’est pas encore définitif : les passages entre crochets restent à compléter.

Version 0.1 du 04/10/2026

1. Notre engagement

Linc SARL, institution de messagerie financière agréée par la Banque Centrale du Congo (catégorie B, agrément n° 00187/MF/B du 2 mars 2023), refuse que ses services servent à blanchir de l'argent, à financer le terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive, ou à contourner des sanctions. Linc applique la loi de la République démocratique du Congo relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les instructions de la Banque Centrale du Congo et celles de la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers).

Cette politique s'applique à tous les clients, aux marchands, aux agents et à toutes les opérations réalisées avec Linc. Elle fait partie du contrat d'utilisation que vous acceptez à l'ouverture de votre compte.

2. Une organisation dédiée

  • Un responsable de la conformité (MLRO), indépendant des équipes commerciales, supervise le dispositif et décide des déclarations aux autorités.
  • Les membres du personnel sont formés régulièrement ; les rôles sont séparés (personne ne décide seul d'une opération sensible).
  • Le dispositif est revu au moins une fois par an et chaque fois que la réglementation ou les risques évoluent.

3. Connaître nos clients

Avant et pendant la relation, Linc vérifie qui vous êtes et comprend l'usage que vous faites de ses services :

  • identification par paliers : numéro de téléphone vérifié, puis pièce d'identité, photo et contrôle du vivant, puis, pour certains profils, justificatif de domicile et origine des fonds ; chaque palier donne accès à des montants plus élevés ;
  • pour les marchands et agents : vérification de l'entreprise (RCCM, identification nationale, numéro d'impôt, statuts), de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs, et du compte de règlement ; visite sur place pour les agents ;
  • vigilance renforcée pour les personnes politiquement exposées, leurs proches, les pays et activités à risque élevé, et toute situation inhabituelle ;
  • mise à jour des informations à l'expiration d'une pièce et périodiquement selon le niveau de risque.

Linc peut vous demander à tout moment des informations ou des justificatifs complémentaires. Sans réponse, Linc peut limiter ou suspendre vos opérations.

4. Surveiller les opérations

  • Chaque opération, l'expéditeur et le bénéficiaire sont contrôlés au regard des listes de sanctions (Nations unies, listes nationales, et autres listes appliquées par nos partenaires) et des listes de personnes politiquement exposées.
  • Des règles de surveillance repèrent les opérations inhabituelles : montants ou fréquences sans rapport avec votre profil, fractionnement, multiplication des bénéficiaires, pays à risque, entre autres.
  • Des plafonds s'appliquent selon votre niveau de vérification.

5. Ce que Linc peut faire

Lorsque la loi l'impose, ou qu'un doute sérieux existe, Linc peut, sans frais et sans engager sa responsabilité :

  • retarder, bloquer ou refuser une opération ;
  • suspendre ou clôturer un compte, ou refuser d'ouvrir une relation ;
  • geler des fonds lorsque des mesures de gel l'exigent ;
  • transmettre des informations à la CENAREF et aux autorités compétentes.

La loi interdit à Linc de vous informer qu'une déclaration a été faite ou qu'une analyse est en cours. Une opération retardée ou refusée ne signifie pas qu'une déclaration a été faite.

6. Vos engagements

En utilisant Linc, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour, et nous signaler tout changement (identité, adresse, activité) ;
  • utiliser votre compte pour vous-même : ne pas agir pour le compte d'un tiers sans nous en informer, ne pas prêter ni céder votre compte, vos codes ou votre téléphone ;
  • n'envoyer ou ne recevoir que des fonds d'origine licite, et ne pas fractionner vos opérations pour éviter un contrôle ou un plafond ;
  • répondre aux demandes de justificatifs dans le délai indiqué ;
  • ne pas utiliser les services en lien avec un pays, une personne ou une activité soumis à des sanctions, ni pour une activité illégale.

7. Conservation des informations

Les informations d'identification, les justificatifs et le détail des opérations sont conservés au moins 10 ans après la fin de la relation ou après l'opération [À CONFIRMER par la conformité], puis supprimés ou anonymisés. Ils sont protégés conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question sur cette politique : dpo@linc.cd (conformité et protection des données). Une demande ne peut porter sur l'existence d'une déclaration aux autorités, que la loi interdit de révéler.